# SOGESYM refuse de communiquer la feuille de présence pour l'AG du 9 juin 2015 !

Une nouvelle fois SOGESYM et dans une totale ignorance des textes de lois et ces obligations de syndic...

Ci-dessous la demande et sa réponse !

Mail 20/05/2015 à 16h36

Bonjour Monsieur,

Dans le cadre de notre AG du 9 juin 2015, je souhaite recevoir la feuille de présence de l’assemblée générale des copropriétaires (ou de leur représentant) conformément aux articles ci-dessous.

L’article 14 du décret du 17 mars 1967 : « Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, comte tenu, s’il y a lieu, des dispositions de l’article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l’article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l’assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée… »

L’article 33 du décret du 17 mars 1967 : « Le syndic détient les archives du syndicat […] Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes […] Il délivre, en les certifiant […] des copies des annexes de ces procès-verbaux… ».

Document attendu par mail ou voie postal pour le 25 mai 2015 au plus tard.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur mes salutations distinguées.

Frédéric Dubois


Réponse de SOGESYM :

Mail 22/05/2015 à 18h30
Bonjour,
Vos textes sont inutiles, je ne vous enverrai rien.
Bien cordialement,
Jack KALMI

01 39 04 23 76
35, rue de la Grande Fontaine
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Encore une fois comme de coutume chez ce Syndic qui semble ignoré volontairement la charte qualité de la FNAIM

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Bonne lecture à tous...