# Résidence La Source aux Meuniers " Sous Procédure Judiciaire "

Admin Messages : 88 Date d'inscription : 14/06/2009

Marly, le 13 Août 2014

Copropriétaires de la Source aux Meuniers

Compte tenu des conditions de vote orientées lors de notre dernière AG du 6 juin 2014, nous sommes plusieurs copropriétaires à nous interroger sur l’intégrité de certains membres de ce Conseil Syndical dans la gestion sereine de notre résidence.

Ce constat a été fait, au cours du notre Assemblée Générale avec un parti pris pour Sogesym sans laisser la possibilité aux copropriétaires de s’exprimer sur le choix du syndic.
Le bureau élu a refusé de laisser IMMO de France présenter son offre devant vous ce qui est illégal par rapport à la loi du 10 juillet 1965 auquel notre règlement de copropriété est soumis.

En 2013, le Conseil Syndical de l’époque avait informé les copropriétaires lors de l’Assemblé Générale de la réelle nécessitée de changer pour un nouveau syndic aux compétences avérées.

Lors de la présentation de l’AG 2014, Il a été constaté un manque de connaissances caractérisé du règlement de copropriété et législatif, une insuffisance professionnelle et chronique dans la gestion des tâches dont le syndic a la charge.

Aujourd’hui ce syndic nous coûte 37% de plus (soit 6460,00 € de plus à la charge des résidents) par rapport à IMMO de France. Les honoraires de ce syndic représentent un taux de plus de 11% de notre budget alors que la moyenne sur d’autres résidences est en générale 6 à 7 %.

 IMMO de France : 11.940,00 € TTC
 Sogesym : 18.400,00 € TTC

D’autre part, à la lecture du procès-verbal de l’AG un nombre d’erreurs ont été relevées en violation de la loi par l’incompétence et le manque de conseils de certain et l’amateurisme d’autre.

Le manque de vue d’ensemble répété du Conseil Syndical, en prolongement des points décrits plus haut, dérive bien sur une gestion superficielle de notre résidence et du contrôle de Sogesym par le Conseil Syndical ou se mélangent la volonté de ne pas respecter les textes législatifs et le règlement de copropriété, l’incompétence, l’amateurisme et l’inexpérience.

En conclusion :

Cet état de fait est devenu totalement préjudiciable au bon fonctionnement de notre résidence et pourrait nous coûter très cher à court terme si d’aventure un propriétaire venait à saisir la justice.

Vous en souhaitant bonne réception et bonne rentrée à toutes et tous.

Bien Cordialement
Frédéric Dubois

Admin Messages : 88 Date d'inscription : 14/06/2009

Marly, le 16 Septembre 2014

Copropriétaires de la Source aux Meuniers

Comme je l'avais pressenti et annoncé lors de ma communication de fin août, une assignation devant le Tribunal de Grande Instance a été introduite suite à l'assemblée générale de juin 2014.

Elle révèle l'incompétence et le mépris du droit par le syndic la société "Sogesym", l'incompétence, l'amateurisme, l'ignorance et l'inexpérience tant de l'ancien conseil syndical que du nouveau conseil syndical vis à vis de la loi du 10 juillet 1965, des textes subséquents et du règlement de copropriété.

Par ailleurs, comment se fait-il que ni le syndic, ni le conseil syndical n'en aient pas informé l'ensemble des copropriétaires?

En conclusion, merci à l'ancien conseil syndical d'avoir oeuvré à la reconduction d'un syndic dont les honoraires sont de 30% environ plus élevé que son concurrent de l'époque et de nous augmentez les charges pour des frais d' avocat dont nous aurions pu faire l'économie.

En dernier lieu, merci aussi, pour la faute professionnelle de la société "Sogesym" qui, par le manque de conseils et le non respect tant du règlement de copropriété que par la non application des textes législatifs, nous entraîne dans une procédure judiciaire superflue et nous augmente de facto nos charges en pure perte.

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien Cordialement
Frédéric Dubois

Admin Messages : 88 Date d'inscription : 14/06/2009

Résidence la Source aux meuniers Compte-rendu du Conseil syndical
Du 19 mars 2015

Ordre du jour :
1) Règles de vie
2) Contrôle des comptes
3) Test fuite réseau d'eau
4) RdV Debenoist/Sanithern sur fuite réseau ventilation
5) Position à tenir pour l'AG
6) Ordre du jour de l'AG
NB : Le sigle CS est utilisé pour désigner le Conseil Syndical et le sigle AG pour Assemblée Générale.

1) Règles de vie
Le CS demande que les propriétaires bailleur rappellent certaines règles à leur locataire.
• Le CS rappelle qu'il il est interdit de mettre des câbles électriques entre deux chambres en
passant par l'extérieur sur la façade (pb de sécurité et d'esthétique).
• Le CS rappelle qu'il est interdit de faire des branchements sauvages sur un compteur
général, au frais de la copropriété.
• Le CS rappelle que le stationnement des véhicules n'est pas autorisé devant la barrière.
Le CS rappelle que le règlement de copropriété ne permet pas
• d'étendre du linge au balcon
• d'afficher des panneaux publicitaires, calicot, écriteau sur la façade1
Le CS syndical a pris contact avec l'agence Cenury21 pour faire enlever les panneaux d'ici la fin de la semaine.
Pour information : un vol de vélo avec effraction a eu lieu dans le local à vélo du bâtiment 2A début mars.
2) Contrôle des comptes Le contrôle des comptes effectué le 27 mars 2015 dans les locaux de Sogesym par Mme Valérie Brunet et Mr Brairait n’a pas montré d’inexactitude dans les documents contrôlés. Quelques
affectations ont été modifiées.

Le solde du compte rémunéré ouvert pour déposer les appels de fonds couvrant les travaux de mise en conformité des lingeries a été clôturé par Sogesym. Le solde (dont intérêts) sera ventilé aux copropriétaires des dites chambres après approbation des comptes par l’AG.

Les dépenses 2014 sont en ligne avec le budget. On remarque une stabilité de la
consommation globale d’eau malgré une augmentation sensible de la consommation des chambres essentiellement en eau chaude sanitaire.
3) Test fuite d'eau sur le réseau Le test (coupure de l'eau par colonne), annoncé dans le compte rendu du CS du 22 janvier 2015 et réalisé par Mr Delaporte le 3 février 2015 n'a pas permis d'identifier de fuite.
Au cours de ce contrôle, plusieurs vannes défectueuses ; bloquées ou très difficilement manoeuvrables, ont été identifiées. Un plan de remise en état est à prévoir.
4) Rendez-vous Debenoist/Sanithern concernant la fuite du réseau de ventilation des chambres du bâtiment 2A.
Une fuite a été détectée sur cette ventilation le 17 décembre 2014 dans le garage haut. Le syndic a été prévenu, la fuite a été réparée le 19 décembre 2014 par Sanitherm dans le cadre de la garantie. Suite au rendez-vous organisé avec l’architecte et Sanitherm en présence de Sogesym : Mr Debenoist nous a confirmé que le projet établi par le bureau d’étude, suite à la réquisition du préfet
de 2007 pour mettre les lingeries aux normes de salubrité, était conforme aux normes de construction et que la réalisation n’avait pas fait l’objet de remarque de la part de l’organisme de contrôle.
D'autre part, la question des 2 fuites identifiées sur le passage des tuyauteries des
ventilations au droit de la dalle du parking haut et bas, a été évoquée lors de cette réunion.
Monsieur Debenoist nous a indiqué que les normes de construction ne demandent pas la réalisation d’étanchéité sur les dalles de parking (zone non habitable) et qu’en conséquence, il est possible que des infiltrations surviennent au niveau de ces passages demandant une intervention dont l’efficacité ne peut être garantie dans le temps.
5) Chauffage Une baisse de 5% sur notre contrat de chauffage a été négociée avec Thop (en dehors de la baisse de 3,5 % annoncée au premier mars.

6) Point sur les procédures en cours

Assignation de la SCI Régnier :
La SCI Régnier a assigné le 12/08/2014 le syndicat des copropriétaires afin d’annuler l’AG du 05/06/2014 pour non-conformité au règlement de copropriété (1 seul scrutateur au lieu de deux faute de candidat).
On notera, que depuis 2008, seule l’AG de 2013 s’est tenue avec deux scrutateurs et que lors de l’AG 2012, seul, Monsieur Régnier était scrutateur sans que cela pose problème quant à la validité de l’AG.
Dans cette assignation la SCI Régnier revient sur les décisions de l’AG du 05/06/2014 qui a rejeté l’ensemble des résolutions qu’elle avait présenté faute de pouvoir être entendue car n’étant ni présente ni représentée.
Suite aux entretiens de nos avocats, dans un souci d’apaisement et après discussion avec notre syndic, le CS a accepté de négocier sur les bases suivantes :
• charges ascenseurs : remboursement des charges sur un montant à confirmer. Ce point lié au changement de destination des chambres étant à intégrer dans une refonte du règlement de copropriété.
• accès aux compteurs d ’ électricité : le CS propose de fournir une clé de la porte de séparation du couloir chambres/hall d’entrée permettant l’accès aux compteurs sous réserve qu’il ne l’utilise que pour son propre usage.
• clé de la porte donnant sur le jardin : cette demande est incompatible avec le projet de sécurisation vigik. La clé est réservée au gardien pour la passage des poubelles.
• boites aux lettres : aucun projet étudié et chiffré n’étant présenté le CS autorise la CSI Régnier à installer une boite aux lettres sur les portes de ses chambres comme l’ont déjà fait plusieurs copropriétaires.
Après deux reports d’audience de mise en état, la SCI Régnier a enfin répondu le 15 février 2015 à notre avocat, avant la réunion prévue le 15 avril, au TGI de Versailles pour le dépôt impératif des conclusions : elle maintient ses demandes.
A ce jour, on ne peut ignorer le risque important de l’annulation de l’AG du 05/06/2014 et des suivantes.
Assignation de Monsieur Méchouet : les informations demandées (indices de compteurs) ont été transmises par Sogesym à notre avocat.
Plainte de Monsieur Méchouet au sujet de son courrier : sans nouvelle
3
7) Ordre du jour de l'AG Suite à la décision de Sogesym de ne pas se présenter au vote et au risque d’annulation de la prochaine AG, le CS n’inscrira pas de budget d’investissement et rénovation.
Il demande :
• Une résolution statuant sur le maintien ou non de la température de 21°.
• Une résolution visant à répartir le produit de la vente des parkings
La prochaine Assemblée Générale aura lieu le mardi 9 juin 2015.
D’autre part, Sogesym a reçu de différents copropriétaires des demandes d’inscription de résolutions portant sur les sujets suivants :
• contrat du syndic IMMO de France
• suppression d’un poste de gardien
CS : « La résolution est non compatible avec le contrat de travail de nos gardiens rédigé en Unité de Valeurs conformément à la convention collective de la fonction de gardien, les taches effectuées pour les chambres représentent un minimum de 27 % de l’ensemble des taches des gardiens non pris en compte initialement quand les lingeries étaient des lingeries ! ».
• nettoyage des WC et douches privatives aux chambres par les gardiens
CS : « L’argumentation mise en avant par la SCI Régnier en référence au règlement de copropriété s’applique à des lots de lingerie et non à des chambres habitables ».
– mise en place de boites aux lettres des chambres dans la loge
CS : « la résolution rédigée sans définition du projet, ni chiffrage et mode de scrutin ; cette question relève uniquement du changement de destination des lingeries en chambres sans accord préalable de
l’AG des copropriétaires».
• révision du mode d’appel de fonds, de l’eau consommée par les propriétaires de
chambres
CS : « Il est à noter que les consommations d’eau des copropriétaires de chambres représentent 14% de la consommation totale d’eau froide et 24 % de la consommation totale d’eau chaude sanitaire ».
Compte tenu
– de ce qui précède,
– des attaques permanentes de certains copropriétaires,
– du temps passé sur les procédures au lieu de travailler sur le devenir et l’entretien de la résidence,
un certain nombre des membres du CS ne brigueront pas de nouveau mandat.

Admin Messages : 88 Date d'inscription : 14/06/2009

À : [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] et 4 autres... avr 5 à 8h53 PM

Madame De la Clergerie,

Compte tenu des circonstances, je ne ferai pas un long mail pour évoquer vos comptes rendus diffamatoires ainsi que votre attitude à soutenir un syndic incompétent.
La situation difficile dans laquelle s’est retrouvée la copropriété est de votre pleine et entière responsabilité.

Grâce à vous, les copropriétaires et les nouveaux copropriétaires vont devoir payer très chère les erreurs manifestes de gestion qui seront probablement sanctionnées lors des prochaines audiences judiciaires. J’espère juste que vous aurez à l’assumer et que vous feriez de telle sorte à supporter seuls, au CS, cette charge inutile que vous nous imposeriez.
Force est de constater que votre bilan au CS est de l’ordre du négatif sur un grand nombre de points.

Le suivi des travaux qui ont été réalisés sous votre contrôle est d’une insuffisance manifeste.

La teinte de la porte d’entrée n’est pas en adéquation avec celle des huisseries et donc non conforme avec cette couleur alu ! , La platine de digicode a été remplacée par une plaque d’aluminium pour boucher les trous dans des parements de pierre ce qui est d’un goût esthétique curieux, et même purement inadmissible pour une résidence dite de standing!

L’entretien et le ménage dans les parties communes sont faits d’une manière plus que mitigée alors que nous payons pour deux concierges à 100% et 80% en temps de travail. Cela représente plus de 60.000,00 € en salaires et charges soit 30% du budget de fonctionnement de 300.000,00 €. Ces dépenses alourdissent inutilement nos appels de charges.

Pour finir, je ne souhaite plus recevoir vos comptes rendus de CS à l’avenir, donc, de me retirer de votre liste d’envoi.

Frédéric Dubois